Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.infirmier-ruelle-sur-touvre.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Cabinet infirmier Ruelle sur Touvre

Adresse : 45 rue de Puyguillen

Complément d'adresse : Bât. A 1

Code postal : 16600

Ville : Ruelle sur Touvre

Tél. : 0545655180

1.2. Activité

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France

Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite : Ordre National des infirmiers

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.infirmier-ruelle-sur-touvre.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Cabinet infirmier Ruelle sur Touvre

Email : cabinetinfirmier16600@gmail.com.fr

Tél. : 0545655180

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Angoulême

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.infirmier-ruelle-sur-touvre.fr.

Cabinet infirmier Ruelle sur Touvre s’efforce de fournir sur le site www.infirmier-ruelle-sur-touvre.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Cabinet infirmier Ruelle sur Touvre n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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